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Informations

Nos conditions générales de ventes

CGV Cocktail de Bijoux version 1.0 en date du 10/09/2016

Conditions de ventes générales

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société Bijouterie Nancy (Cocktail de Bijoux) en sa qualité de vendeur :

Immatriculation au 26/03/1982.
SIRET     323 900 993 00029
Code APE : 4777Z Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé

Immatriculation au RCS le 26/03/1982 sous le numéro 323 900 993 R.C.S Marseille

Tél. : +33(0) 4.42.89.68.63
E-mail : contact@cocktaildebijoux.fr

et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Cocktail de Bijoux https://www.cocktaildebijoux.fr, dénommée ci-après « l’Acheteur ».

 

2. Clause générale

Les présentes conditions générales de vente constituent, avec les éventuelles conditions particulières associées, les seules clauses du contrat liant les parties eu égard à son objet. Les conditions prévalent donc sur toutes autres conditions établies par l’Acheteur, sauf dérogation formelle et expresse de la part de Cocktail de Bijoux. L’acquisition d’un bien à travers le site Internet de Cocktail de Bijoux implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Acheteur aux présentes conditions générales de vente. Cocktail de Bijoux se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur le site internet. Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Cocktail de Bijoux. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

3. Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Cocktail de Bijoux et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Cocktail de Bijoux.

4. Caractéristiques des biens et services proposés

4.1. Les produits et services offerts sont ceux qui sont présentés sur le site Internet de Cocktail de Bijoux. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit présenté sur le site Internet de Cocktail de Bijoux est accompagné d’un descriptif. Cocktail de Bijoux s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur notre site marchand, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois,  Cocktail de Bijoux ne peut garantir l'exactitude, la précision et l'exhaustivité des informations mises à disposition sur la Boutique.

Les photographies des produits présentés sur le site Internet de Cocktail de Bijoux sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et l'ajout d'élément graphique visant à apporter une expérience visuelle ou ludique.

4.2. Cocktail de Bijoux ne saura être tenu responsable des dommages causés par un mésusage d’un de ses Produits ou par non-respect des précautions d’utilisation et conditions d’hygiène et de sécurité lors de l’utilisation de ceux-ci. Cocktail de Bijoux ne saura être tenu pour responsable de l’utilisation de ses Produits pour la fabrication d’un produit cosmétique.

Les huiles essentielles sont des concentrés très puissants et peuvent se révéler extrêmement dangereuses si elles ne sont pas utilisées correctement. Cocktail de Bijoux n'encourage en aucun cas l'automédication. Les informations délivrées sur le site sont issues d'ouvrages de référence en aromathérapie. Données seulement à titre informatif, elles ne sauraient en aucun cas constituer une information médicale, ni engager la responsabilité de Cocktail de Bijoux. Pour tout usage des huiles essentielles à des fins thérapeutiques, Cocktail de Bijoux rappelle la nécessité de consulter un médecin ou un pharmacien compétent en aromathérapie.

5. Commandes

L’Acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– prendre connaissances des présentes conditions générales de vente ;
– remplir le formulaire d’identification sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées ou fournir ses identifiants s’il dispose d'un compte ;
– remplir le bon de commande ou le panier en ligne en donnant toutes les références des produits et/ou services choisis ainsi que les options ;
– confirmer et valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
La confirmation de la commande et l'encaissement de l'intégralité du montant de celle-ci entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Cocktail de Bijoux communiquera par courrier électronique à l’Acheteur la confirmation de la commande enregistrée.

Cocktail de Bijoux conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

6. Tarifs

Les prix figurant sur le site Internet de Cocktail de Bijoux sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Cocktail de Bijoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commande, de transport et de livraison. Les frais de port sont fonctions du pays destinataire ainsi que du mode de transport choisi.

7. Avantage fidélité

Le Client est récompensé pour sa fidélité lorsqu'il atteint un certain seuil d'achat de nos produits sur une période de 12 mois à l'exclusion de certains articles qui en font mention. Le récapitulatif des remises est visible depuis le compte du Client dans la rubrique « Mes points de fidélité ». Cocktail de Bijoux se réserve le droit de suspendre, modifier ou annuler à tout moment et sans préavis le programme de fidélité.

 

8. Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire ou compte PayPal. Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PayPal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’Acheteur sera débité sous quelques jours après la confirmation de la commande.

9. Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine, Monaco, Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays Bas et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Pour toute question, contactez nous par mail : contact@cocktaildebijoux.fr

10. Livraison

Les commandes seront livrées à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée sur le formulaire de commande, et ce, à vos frais. L'expédition des commandes n'intervient qu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris. Nous ne pourrons être tenus responsables si ladite adresse est incorrecte. Ces adresses ne peuvent se situer que dans la zone géographique convenue à l’article 8 des présentes conditions générales de vente. Le transfert de propriété des Produits est réalisé à la date de livraison des Produits à l’adresse que vous nous avez indiquée. Dès que vous avez reçu le Produit, vous supportez tous les risques de dommages ou de perte du Produit.

Tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens (Article L138-4 Code de la consommation).

Lorsque le consommateur confie la livraison du bien à un transporteur autre que celui proposé par le professionnel, le risque de perte ou d'endommagement du bien est transféré au consommateur à la remise du bien au transporteur (Article L138-45 Code de la consommation).


Cocktail de Bijoux ne peut garantir les délais de livraison et ne peut fournir qu'un délai à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, la résolution du contrat par le consommateur se fera par lettre recommandée avec demande d’avis de réception LRAR. Le contrat est alors considéré comme résolu à la réception de la lettre par nos services et l'Acheteur remboursé (article L. 138-1 du Code de la consommation).

10.1. Frais de débours

Afin de comptabiliser les frais de livraison en frais de débours, Cocktail de Bijoux engage les frais d'expédition avancés en votre nom et au tarif réel (au centime près). Cela se traduit par une facturation distinguant le montant total des produits achetés, et les frais d'expédition en votre nom et au centime près. Ainsi, en acceptant les présentes conditions générales de ventes, vous désignez Cocktail de Bijoux comme mandataire afin de régler vos frais d'expédition.

10.2. Constatation d’une anomalie

En cas de dommage pendant le transport, une réclamation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans les délais convenus par celui-ci à compter de la livraison.

En présence d'une anomalie apparente du colis (notamment colis endommagé, colis ouvert, traces de liquide,etc …), l'acheteur ou le destinataire des produits commandés doit refuser celui-ci en indiquant les raisons de son refus. Pour les services LaPoste, si le colis est déposé directement dans la boîte aux lettres de l'acheteur sans présence de ce dernier, alors l'acheteur ne doit pas ouvrir le colis mais est invité à le rapporter non ouvert dans un délai d'un jour ouvré dans un bureau de Poste et à y établir une réclamation. L'ouverture dudit colis exclut tout recours auprès du transporteur (La Poste, Mondial Relay, ou autres ...). Il est également invité à signaler le problème rencontré à cocktaildebijoux.fr en contactant le service client via contact@cocktaildebijoux.fr

11. Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de leur commande pour exercer leur droit de rétractation (article L. 121-21 du Code de la consommation).

Vous bénéficiez d'un droit de rétractation que vous pouvez exercer dans un délai de 14 jours à compter de la réception par vos soins de l'intégralité de votre commande, conformément à la réglementation. Pour exercer ce droit, vous devez dans ce délai nous informer de votre décision de vous rétracter, par exemple, par courrier ou par e-mail en vous aidant du formulaire en annexe 1.

Vous avez également la possibilité d'utiliser notre formulaire en ligne de rétractation sur https://www.cocktaildebijoux.fr/nous-contacter

Vous devez nous retourner votre produit dans les meilleurs délais, dans son emballage d'origine, en parfait état (non abîmés, endommagés ou salis, accompagnés de tous accessoires éventuels, documentations ...). et en tout état de cause dans les 14 jours au plus tard suivant la communication de votre décision de vous rétracter.
Nous nous engageons à vous l'échanger ou si vous le souhaitez à vous le rembourser dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours à compter de l'information de votre décision de rétractation, le remboursement pouvant toutefois être différé jusqu'à récupération par nos soins de votre produit ou d'une preuve de son expédition. Dans tous les cas, il interviendra selon les modalités suivantes :
- Le colis est retourné dans son intégralité, nous vous remboursons le prix du colis et les frais d'envoi éventuels (tarif livraison standard), frais de retour à votre charge.
- Le colis n'est pas retourné dans son intégralité (vous conservez un ou plusieurs des articles commandés), nous vous remboursons le prix du (ou des) produit(s) retourné(s), les frais d'envoi éventuels ne sont pas remboursés, les frais de retour demeurant à votre charge.
- Le produit est retourné du fait de notre responsabilité, nous vous remboursons le produit, les frais d'envoi et de retour éventuels.

11.1. Par ailleurs, ce remboursement sera fait avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande (article L. 121-21-4 du Code de la consommation).

11.2. Exclusion du droit de rétractation. Le Client ne peut prétendre exercer son droit de rétractation lorsque les produits ont été descellés par lui après la livraison et que leur retour entrainerait des risques pour l'hygiène et la protection de la santé.

12. Echange

L’Acheteur, après réception de sa commande, peut demander l’échange d’un article. Le retour se fait à la charge de l’Acheteur sous réserve du bon état et de l'intégrité du produit renvoyé, et selon les stocks disponibles. L’envoi du nouveau produit est à la charge du client(acheteur).

13. Garantie

Tous les produits fournis par Cocktail de Bijoux bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Cocktail de Bijoux ou directement auprès de notre fournisseur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Certaines garanties bénéficiant d'interventions sur site ou de réparations directes fournisseur, Cocktail de Bijoux recommande au Client de bien vérifier le type de garantie dont est muni son produit en l'invitant à se renseigner auprès du Service Clients et/ou du fournisseur, avant d'effectuer une demande d'accord de retour. Cocktail de Bijoux signale au Client que Cocktail de Bijoux ainsi que la majorité des fournisseurs imposent de conserver les emballages d'origines avec l'ensemble des accessoires afin d'être couverts par la garantie.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : "A L’attention de Cocktail de Bijoux, Bijouterie Nancy, Avenue Jacques Prévert, 13730 Saint-Victoret France" accompagnée d'une copie de la facture dans les délais prévus par la législation Française suivant la réception du produit. Vous avez également la possibilité d'utiliser notre formulaire en ligne de rétractation sur https://www.cocktaildebijoux.fr/nous-contacter en indiquant vouloir bénéficier de la garantie des produits concernés.

Par la suite, nous lancerons la procédure de garantie en vous indiquant la marche à suivre. Le Client est tenu de retourner son produit à ses frais dans son emballage d'origine, complet (accessoires, coupon de garantie, notices, etc.) et accompagné d'une copie de la facture ou du bordereau de livraison et du motif détaillé de retour. L'ensemble du colis doit être protégé par un sur-emballage. Tout produit dont la panne résulterait de négligence, maltraitance ou utilisation inappropriée (irrespect des instructions pour l'installation et le fonctionnement du produit, falsification, etc.), annulera irréversiblement la garantie constructeur. Dans ce cas précis, le produit pourra être retourné au consommateur en l'état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d'un devis établi par le fabricant. La durée du traitement du SAV étant fonction du fournisseur, Cocktail de Bijoux ne pourra pas être tenu pour responsable. Dans le cas d'un produit non réparable et non remplaçable, Cocktail de Bijoux s'engage à fournir un produit à usage et prix équivalent.

Le client est expressément informé que Cocktail de Bijoux n'est pas le producteur des produits présentés sur notre site marchand, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

14. Responsabilité

Il est expressément convenu que Cocktail de Bijoux est soumis à une obligation de moyens, dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales de vente.
La marchandise étant acheminée chez l’Acheteur par voie postale, Cocktail de Bijoux décline toute responsabilité en cas de dégradations subies par la marchandise au cours du transport selon les termes du chapitre 9 des présentes Conditions Générales de Ventes.
L’Acheteur est informé que Cocktail de Bijoux ne saurait garantir à l’Acheteur que le site Internet est exempt d’erreurs, complet, et/ou à jour.
En tout état de cause l’utilisation du site Internet s’effectue sous les seuls contrôles, directions et responsabilités de l’Acheteur. Cocktail de Bijoux, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

15. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Internet de Cocktail de Bijoux sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Cocktail de Bijoux. Il est interdit à quiconque de reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien autre que lien simple ou par hypertexte ne présentant aucun préjudice pour Cocktail de Bijoux est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Cocktail de Bijoux.

16. Données à caractère personnel

Conformément à la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Cocktail de Bijoux se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. En aucun cas il ne transmettra à des tiers les informations collectées. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 août 2004 précitée.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 16/09/2015 enregistrée sous le numéro "1888359 v 0".

Vous avez la possibilité de refuser les traceurs (cookies ou autres) conformément à l'application de la directive européenne dite "paquet télécom". En savoir plus sur l'utilisation des cookies ici.

17. Archivage – Preuve

Cocktail de Bijoux archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de Cocktail de Bijoux dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

18. Force majeure

18.1. Dans un premier temps, les cas de force majeure ou les cas fortuits suspendront l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation.
18.2. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français :
Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, lock-out, intempérie, épidémie, blocage et moyen de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modification légale ou réglementaire des formes de commercialisation, panne d’ordinateurs, blocage des moyens de télécommunications, y compris les réseaux, et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties et empêchant l’exécution normale des présentes conditions générales de vente.

19. Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales d’utilisation est tenue pour non valide ou déclarée telle en application d’une loi, d’un règlement, ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

20. Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Marseille, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

21. Avenants aux présentes Conditions Générales de Vente

Cocktail de Bijoux informe les visiteurs de la Boutique que les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserves par tout visiteur qui accède postérieurement à leur mise en ligne.

 

Annexe 1 : Modèle de formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire ainsi que votre numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat
par courrier : "A L’attention de Cocktail de Bijoux, Bijouterie Nancy, Avenue Jacques Prévert, 13730 Saint-Victoret France" ou par E-mail : contact@cocktaildebijoux.fr

Vous avez également la possibilité d'utiliser notre formulaire en ligne de rétractation sur https://www.cocktaildebijoux.fr/nous-contacter

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

- Nom du/des produit(s) :
- N° de commande :
- Commandé le [……………....................], reçu le [………….…...................]
- Nom du (des) consommateur(s) : 
- Adresse du (des) consommateur(s) :

- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) 
- Date : 


Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service Clients au +33(0)4.42.89.68.63 ou par mail sur contact@cocktaildebijoux.fr depuis la France ou l'étranger.